C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper une telle situation
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Une separation sans formalites
A union libre, rupture libre ! Notre droit francais ne reconnait pas de droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, pas de devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose a toutes les concubins. En consequence, chacun reste libre de quitter le domicile commun quand il le souhaite, sans aucune formalite, ainsi, sans rien devoir a celui qui est.
En l’absence de regles propres, il revient donc a toutes les concubins d’anticiper et d’organiser leur separation sur les plans materiel, familial et patrimonial.
La rupture du concubinage ne constitue gui?re une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si ce soir parvient neanmoins a prouver que les circonstances meme d’la separation lui ont porte gravement prejudice, il pourra pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel va etre le cas si sa rupture reste assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient aussi que l’individu a abandonne son bricolage et demenage pour s’installer en concubinage.
Qui conserve le logement ?
Notre priorite, quand on se separe, c’est de resoudre les problemes confortables et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, plusieurs solutions seront possibles. Si leurs 2 noms figurent via le bail, ils pourront, d’un commun accord, choisir de le resilier. Si, au contraire, l’un desire rester au sein des lieux, l’autre donnera seul son conge au proprietaire. Mefiance bien ainsi : si le bail contient une clause de solidarite, celui qui part est tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis d’un proprietaire jusqu’a J’ai fin du bail en file.
Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. Notre loi (article 14 une loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile avec le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul dans le logement. Dans ces conditions, l’individu abandonnee reste autorisee a reprendre le bail a le nom.
Attention toutefois : votre transfert de bail ne pourra avoir lieu qu’a Notre condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec l’individu titulaire du bail. A defaut, il va devoir quitter le logement.
Notre partage des biens
Chaque concubin est autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : chacun repart avec et cela lui appartient. De la peine peuvent surgir quand les deux concubins revendiquent la propriete d’un meme beaucoup. Une des solutions pour eviter de se retrouver dans cette situation pourrait etre de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui a acquis le beaucoup. Ou, plus seulement, de tenir un cahier sur lequel chacun des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant lait d’y joindre la composition de carte bancaire correspondante (ou la preuve du paiement avec cheque), portant le nom de l’acheteur.
Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert votre compte joint, une presomption d’indivision pese sur les choses qu’ils ont acquises avec site rencontre xmeets l’argent du compte commun. Ca signifie qu’au moment d’une rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.
Mode de garde : des bambins proteges
Lorsqu’ils sont parents, nos concubins qui se separent doivent affirmer a organiser votre mode de garde Afin de un enfant. A condition d’avoir ete reconnu par ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins va i?tre traite comme un enfant ne au mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, 2 possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent bien, ils ont la possibilite de etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser la zone de residence et le mode de vais garder de l’enfant, le montant d’la pension alimentaire, ainsi que tout autre renseignement pour sa propre life future.
Mais si ca reste plus conflictuelle, ils ont tout interet a saisir le juge a toutes les affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme votre convention.
De maniere generale, il va i?tre toujours plus prudent de recourir a 1 magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.
Notre i?tre du patrimoine financier et immobilier
Reste bien a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un point de vue pecuniaire, le compte joint doit etre ferme et liquide a parts egales entre des concubins.
Si le couple reste egalement proprietaire d’un bien immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en 2, ou distribues au prorata des apports de chacun conformement a cela est mentionne via l’acte d’achat. Lorsque votre beaucoup constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Il dispose alors d’un droit de priorite pour racheter la part de l’autre. Neanmoins, l’indivision va egalement etre maintenue, a charge Afin de celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a son ancien compagnon.
En revanche, la rupture du concubinage n’entraine pas la revocation des donations : celui qui part ne est en mesure de donc pas exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un bien de plus ou moins grande valeur (une voiture, votre appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne est en mesure de recuperer les dons effectues en faveur de l’autre concubin.
Anticiper J’ai rupture
Devant une telle situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a un avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi “contrat de concubinage”, permet de prevoir la repartition des charges de la vie courante au sein du couple, le fonctionnement d’acquisition d’un beaucoup immobilier, mais encore, et dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se va etre occupe de l’entretien en maison et des enfants. Dans ce cas, chaque concubin s’engage a respecter nos droits et des devoirs prevus par la convention, surtout s’il decide 1 jour de reprendre sa liberte…
