C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper une telle situation

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Une separation sans formalites

A union libre, rupture libre ! Notre droit francais ne reconnait pas de droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, pas de devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose a toutes les concubins. En consequence, chacun reste libre de quitter le domicile commun quand il le souhaite, sans aucune formalite, ainsi, sans rien devoir a celui qui est.

En l’absence de regles propres, il revient donc a toutes les concubins d’anticiper et d’organiser leur separation sur les plans materiel, familial et patrimonial.

La rupture du concubinage ne constitue gui?re une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si ce soir parvient neanmoins a prouver que les circonstances meme d’la separation lui ont porte gravement prejudice, il pourra pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel va etre le cas si sa rupture reste assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient aussi que l’individu a abandonne son bricolage et demenage pour s’installer en concubinage. Continue reading